Prospection B2B & RGPD : ce que vous avez le droit de faire
Cadre légal, intérêt légitime, opt-in/opt-out — le mode d'emploi pour rester conforme tout en prospectant.
Le principe : opt-out en B2B
Contrairement au B2C, la prospection B2B repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Pas besoin de consentement préalable, mais 4 conditions cumulatives : finalité légitime, équilibre des intérêts, droit d'opposition simple, information claire.
Email de prospection : ce qui est autorisé
Vous pouvez écrire à un professionnel sur son adresse pro générique (contact@, info@) ou nominative (prenom.nom@) si l'objet du message est en lien avec son activité professionnelle. Le lien de désabonnement et l'identité de l'expéditeur sont obligatoires.
Téléphone : Bloctel et la liste d'opposition
Depuis 2018, le démarchage téléphonique B2B reste autorisé. Bloctel ne s'applique pas aux numéros d'entreprise. Mais la jurisprudence resserre : conservez la preuve de l'intérêt légitime et respectez immédiatement toute demande d'opposition.
Durée de conservation
3 ans après le dernier contact pour un prospect non converti. Au-delà : suppression ou anonymisation. Les preuves de consentement et désabonnement se conservent 5 ans.
Sanctions en cas de manquement
La CNIL a infligé en 2024 plus de 89 M€ d'amendes. Une PME peut être sanctionnée jusqu'à 4% du CA mondial ou 20 M€.
Notre process
Toutes les bases sont sourcées de manière conforme, le droit d'opposition est traité sous 24h, et nos commerciaux sont formés annuellement. Conformité totale, performance préservée.
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